Conditions générales de vente:
Dernière mise à jour: 03/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site demoisellesdesalpes.com, exploitée sous le nom de Demoiselles des Alpes.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site est exploité par:
Demoiselles des Alpes
Coline BRABANT - micro-entrepreneur
SIREN: 909 493 272
SIRET: 909 493 272 000 27
Adresse: 2 chemin du puits 07000 Saint-Priest
E-mail: colinebrabant@gmail.com
Téléphone: 06.31.23.13.94
2. Produits
Demoiselles des Alpes propose à la vente des créations artisanales réalisées notamment en couture, tricot et broderie.
Chaque produit est présenté sur le site avec un description permettant au client de connaitre ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent toute fois exister, notamment en fonction de l'écran utilisé.
Les créations étant réalisées artisanalement, certaines caractéristiques peuvent légèrement varier d'un exemplaire à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu'elles résultent du caractère aritisanal de la fabrication.
3. Créations personnalisées et réalisées sur commande
Certains produits peuvent être réalisés à la demande ou personnalisés selon les souhaits du client.
Les caractéristiques de la personnalisation sont définies avec le client avant validation de la commande.
Une fois la commande personnalisée validée, sa fabrication est engagée conformément aux caractéristiques convenues.
Les créations personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, ne pas bénéficier du droit légal de rétractation.
Le client est informé avant validation de la commande lorsque celle-ci entre dans cette catégorie.
Les délais de fabrication des créations réalisées sur commande sont indiqués sur la fiche produit ou communiqués au client avant validation de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Demoiselles des Alpes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations nécessaires à la livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Demoiselles des Alpes se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande: carte bancaire, PayPal, chèque, virement bancaire.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les données bancaires éventuellement saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par le site et ne sont pas conservées par Demoiselles des Alpes, sauf indication contraire.
7. Disponibilités
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit est fabriqué à la commande, cette information est indiquée sur sa fiche produit.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
8. Fabrication et délais
Pour les produits disponibles en stock, la commande est préparée dans un délai indicatif de3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Pour les créations réalisées sur commande, le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client s'applique.
Ces délais sont indicatifs sauf lorsqu'un délai ferme a expressément été convenu avec le client.
Les délais de livraison sont distincts des délais de fabrication et dépendent du transporteur choisi.
9. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison proposées sont précisées sur le site: France métropolitaine et Union européenne.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à signaler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Demoiselle des Alpes dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Demoiselle des Alpes afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Demoiselle des Alpes de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être adressée par e-mail à : Coline BRABANT: colinebrabant@gmail.com
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- nettement personnalisés ;
- ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, lorsque l'une de ces exceptions est applicable.
Cette exception peut notamment concerner certaines créations personnalisées ou réalisées spécialement à la demande du client.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique, le client en est informé avant la validation de la commande.
11. Modalités de retour
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans la mesure où le client est responsable des éventuelles dépréciations résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur.
L'adresse de retour est :
Coline BRABANT
2 chemin du puits
07000 Saint-Priest.
12. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Demoiselles des Alpes rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité.
Il peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Demoiselle des Alpes.
14. Responsabilité
Demoiselles des Alpes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un usage non conforme du produit par le client.
La responsabilité de Demoiselles des Alpes ne saurait davantage être engagée en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
15. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, illustrations, logos et contenus présentés sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des créations ou contenus de Demoiselles des Alpes est interdite.
16. Données personnelles et politique de confidentialité
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires notamment au traitement et à la livraison de celle-ci.Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Vous pouvez retrouver notre Politique de confidentialité à la page prévue sur le site.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiations des litiges de la consommation", après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisants, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de:
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
tél: 01.89.47.00.14
Site internet: http://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail: litiges@cm2c.net
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.
18. Litiges
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Demoiselles des Alpes afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
19. Modification des CGV
Demoiselles des Alpes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Demoiselles des Alpes
Coline BRABANT
2 chemin du puits
07000 saint-priest
colinebrabant@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
[DESCRIPTION DU/DES PRODUIT(S)]
Commandé le :
[DATE]
Reçu le :
[DATE]
Nom du client :
[NOM ET PRÉNOM]
Adresse du client :
[ADRESSE]
Date :
[DATE]
Signature du client :
[UNIQUEMENT EN CAS D'ENVOI DU FORMULAIRE SUR PAPIER]